La réforme du système ferroviaire : une ambition 4X4 pour le modèle français
Cette réforme présente 4 objectifs :
-Développer une organisation du système ferroviaire à même de répondre aux besoins des usagers.
-Restaurer les conditions d’un équilibre économique de long terme pour le système ferroviaire.
-Offrir aux partenaires de la branche ferroviaire l’occasion de conclure un nouveau « pacte social ».
-Préparer l’ouverture à la concurrence dans des conditions équitables sans l’accélérer.
Une articulation autour de 4 axes :
-Un axe « qualité de service et missions de service public » : Regrouper au sein d’un GIU (Gestionnaire d’infrastructure Unifié) l’ensemble des fonctions en liaison avec la gestion et la maintenance du réseau.
-Un axe « redressement économique » : Cette réforme doit permettre de garantir un équilibre économique de long terme et maîtriser la dette. La priorité des différents projets ferroviaires s’effectuera selon leur utilité pour la collectivité.
-Un axe « social » : Cette réforme permettra aux partenaires de la branche ferroviaire de conclure un nouveau « pacte social ». Le statut et la protection sociale des cheminots seront maintenus.
Création d’une convention collective de branche négociée pourra gérer l’organisation du travail et s’appliquera à tous les opérateurs. Des accords d’entreprises pourront la compléter.
-Un axe « Europe » : Le système ferroviaire devra répondre aux futures évolutions communautaires. La France se prépare à l’ouverture à la concurrence prévue en 2019 mais ne souhaite pas que l’Europe l’anticipe. Le GIU traitera avec les nouveaux entrants des garanties d’indépendance.
Les concertations sont désormais ouvertes et le projet de loi devrait bientôt aboutir.