Le 44 tones
Dans le projet de décret « 44 tonnes 5 essieux », adoption de mesures complémentaires :
- Obligation d’équipements avec des suspensions pneumatiques (ou dis-positifs équivalents) pour les véhicules neufs à compter du 1er janvier 2014- Application des normes environne-mentales les plus récentes (maintien des dispositions prévues dans le dispositif de janvier 2011, modifiées en août 2011)
- Poursuite du dialogue technique engagé avec la profession de façon à mettre au point d’ici la fin de l’année 2012 les modalités de rapproche-ment entre les valeurs-limites françaises de charges à l’essieu et celles en vigueur dans la plupart de pays européens, pour ce qui concerne les trafics circulant à moins de 40 tonnes
- Promotion des démarches innovantes en termes d’équipements des véhicules ou d’organisation de la chaîne de transport, avec un suivi d’engagements volontaires visant à lutter contre les surcharges des véhicules (par exemple, équipements avec des systèmes de pesage embarqués)