Nomenclatures douanières et tarifs douaniers 2020 : liste des codes de la nomenclature combinée
Rédigé par Transport
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La nomenclature combinée est la bible des transporteurs et des logisticiens ! C’est sur lui que repose toute déclaration de marchandises … La nomenclature est fondée sur le Système Harmonisé édité par l’Organisation mondial des Douanes (OMD).
Pourquoi un tarif douanier?
La nomenclature du tarif douanier permet de classer les marchandises afin de les déclarer correctement aux autorités douanières dans l’Union Européenne. Les positions indiquées dans les déclarations permettent alors de déterminer les différents taux de douane qui seront appliqués ainsi que le traitement général de la marchandise.La Nomenclature combinée (NC) est publiée tous les ans sous forme d’un règlement au Journal Officiel de l’UE.
Tarif douanier 2020
Le support officiel du tarif douanier 2020 est maintenant disponible depuis novembre 2019 (le JOUE n° L 280). Le tarif douanier vous sera utile pour classer dans la nomenclature combinée vos produits et vous permettra de connaître les droits de douane applicables à l’entrée de l’Union européenne (hors évidement des préférences tarifaires).Attention différents chapitres douaniers sont mis à jour concernant les désignations: 19 - 22 - 27 - 37 - 39 - 71 - 73 - 84 - 85 - 90 :
Les codes douaniers 2020
Vous pouvez téléchargez ici le fichier Excel des codes douaniers 2020 sur la base des nomenclatures combinées à 8 chiffres (NC8) :Liste des codes douaniers et libellés de l’année 2020