Une certification en douane pourquoi faire ?
La certification OEA est un statut qui est délivré par les douanes depuis le 1er janvier 2008. Ce statut décline des dispositions de l'article 5 bis du règlement 648/2005. Il est reconnu en Suisse, en Norvège, au Japon, aux Etats Unis en Chine et dans les pays européens.
Le statut d'OEA permet de sécuriser la chaine logistique internationale et lutter contre la fraude et les attentats. Le but est de faciliter les échanges internationaux. La certification OEA et AEO sont des certifications identiques : OEA, Opérateur Economique Agréé et AEO, Autorized Economic Operator.
Tout d'abord, sachez que la majorité des informations disponibles sur ce site proviennent de l'entreprise Kilea, nous vous conseillons de consulter ce site qui fourni des informations à jour et qui est la référence sur le sujet de l'opérateur économique agréé.
La certification OEA ou statut d’Opérateur économique Agréé est entrée en vigueur le 1er janvier 2008 dans tous les pays de l’Union européenne. Cette certification européenne s’inscrit dans une démarche mondiale des États qui vise à sécuriser la chaîne logistique internationale, c’est-à-dire les échanges de marchandises entre les pays ou groupes de pays impliqués dans le commerce mondial. En France et en Europe, comme dans de nombreux pays à commencer par les Etats-Unis, ce sont les administrations douanières qui se sont vues confier cette nouvelle mission de sûreté et de sécurité.
L’objectif des administrations est d’obtenir à terme une chaîne logistique entièrement sécurisée où chacun des maillons est titulaire d’un certificat OEA ou d’un certificat de sûreté équivalent. L’obtention du statut d’Opérateur Économique Agréé est donc un enjeu majeur pour tous les acteurs du commerce international : entreprises exportatrices et importatrices, compagnies maritimes et aériennes, commissionnaires de transport international, commissionnaires en douane, logisticiens, transporteurs, entreprises de manutention portuaire ou aéroportuaire, etc.
Il existe de nombreux avantages si vous êtes certifié. Vous pourrez ainsi avoir accès à des procédures simplifiées et domiciliées, avoir quelques avantages commerciaux et être un partenaire privilégié de l'Administration des douanes.
Pourquoi faut-il être certifié OEA ?
Chaque entreprise doit apporter sa propre réponse à cette question ! ll n’existe pas une réponse toute faite, une réponse pré formatée qui conviendrait à toutes les catégories d’opérateurs économiques, quelles que soient leurs tailles, leurs activités ou leurs stratégies. ll y a presque autant de réponses que d’entreprises concernées. ll est néanmoins possible d’esquisser des familles ou des profils-types, dans l’un desquels chaque entreprise trouvera ses repères et bâtira son édifice OEA.
C’est à vous et à vous seuls de décider pourquoi vous souhaitez obtenir le statut d’opérateur économique agréé et d’intégrer cette décision dans votre plan ou votre champ de vision stratégique et dans votre système de management. Vous pouvez obtenir bien sûr des avis ou des conseils de la part de vos interlocuteurs, de l’Administration des douanes ou de consultants en douane. Mais au final, c'est à vous qu'appartient la décision !
Les différentes certifications en douane
Vous avez le choix entre 3 statuts :
- OEA C = Certification Simplifications douanières
- OEA S = Certification Sûreté et sécurité
- OEA F = Certification qui cumule les avantages des deux précédentes
Périmétre de compétence OEA
Le périmètre de compétence du certificat OEA concerne exclusivement le trafic de marchandises quittant ou arrivant sur le territoire de l’Union européenne. Sont donc exclus de facto de ce périmètre tous les échanges intracommunautaires et les échanges nationaux. Tous, ou presque ! Car toute règle a ses exceptions ...
Si on envoie une palette de boîtes de cardons lyonnais à Anvers et que l'on confie le transport aux Transports X, nous ne sommes pas dans le périmètre OEA. Mais lorsque la même entreprise Transports X vient chercher la même palette de cardons pour la même ville d’Anvers, cette fois-ci à destination de Los Angeles, nous sommes désormais dans une opération de pré-acheminement au cœur de la chaîne logistique internationale et de la sécurisation du fret.
Nous pourrions multiplier les exemples, à l’import comme à l’export, en transport comme en logistique, en courte distance comme en intracommunautaire.
Il faut également souligner une autre particularité du certificat OEA. Il ne peut être délivré que pour une seule entité juridique et dans un seul pays. À l’intérieur de ce périmètre juridique, c’est l’ensemble des établissements secondaires concernés par la logistique internationale, même de façon marginale, qui sera potentiellement audité.
Les plus désavantagés d’entre eux sont les transporteurs de messagerie européenne ou nationale qui disposent d’une petite activité extracommunautaire et parfois douanière. En effet, c’est la totalité de leurs quais et entrepôts de messagerie qui devront être sécurisés pour l’obtention de la certification OEA.
Dans cette catégorie de prestataires, en plus des questions traditionnelles sur les risques liés aux clients concernés, le comportement des concurrents, etc., se pose la question d’une éventuelle contamination des transports européens par le virus de l’OEA, qui aurait alors muté sous une forme communautaire.
Quel certification pour mon entreprise ?
Vous êtes transitaire, commissionnaire de transport, une grande ou petite PME ? Pour connaitre quel certification vous convient il faut déjà repérer les principaux critères qui vont rentrer en ligne de compte. Il y des caractéristiques faciles à repérer :
- l’activité générale de l’entreprise (entreprise industrielle exportatrice, importateur, entreprise de distribution nationale, commissionnaire de transport international, commissionnaire en douane, logisticien, transporteur, entreprise de manutention portuaire ou aéro-portuaire compagnie de transport maritime, aérien ou fluvial, etc.),
- la taille de l’entreprise et sa zone de chalandise (grande entreprise multinationale, filiale de groupe, grande entreprise nationale, PME régionale, PME internationale, etc.),
- la nature des marchandises fabriquées, importées ou manipulées ainsi que leur destination ou provenance.
Présenter sa demande de statut OEA
Votre demande doit se faire via le portail ProDouane sous forme écrite ou dématérialisé, votre demande doit être joint au questionnaire d'autoévaluation (QAE).
Après examen de votre structure et de vos différent process la Douane vous délivre la certification d'opérateur économique agréé pour une durée illimité. Cependant, il faut savoir que votre statut sera vérifié dans un délai minimum de trois ans. C'est le bureau E3 qui se charge de vérifier votre dossier. Pensez à bien vérifier toutes les pièces de votre dossier OEA !
Joindre un consultant en douane
Si vous souhaitez plus d'information sur le sujet ou si vous recherchez un consultant expert en douane, supply chain et transport international n'hésitez pas à nous contactez ! Nous proposons également des offres de conseils en douane.